Permis de construire à Pelissanne (13330) - 304 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°01306916E0021 délivré le 2016/07/11 à PELISSANNE autorise une construction neuve pour un programme de 304 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES VILLAS D'ENA, le programme résidentiel autorise la construction de 304 m² sur 2 IMP DE L'ENSOLEILLE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 juillet 2016 par la commune de PELISSANNE. Implanté 2 IMP DE L'ENSOLEILLE, à Pelissanne (13330), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE BAS TAULET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES VILLAS D'ENA.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 220 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 304 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 304 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
PELISSANNE compte 10 554 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 IMP DE L'ENSOLEILLE, Pelissanne (13330).
Références cadastrales : AT, 500.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES VILLAS D'ENA (SIREN 814610176, SIRET 81461017600012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PELISSANNE (13330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : 304 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 304 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 304 m² |
| Superficie du terrain | 3 220 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01306916E0021
- Code commune INSEE : 13069 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pelissanne (13330). Les travaux prévoient la création de 304 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 3 220 m².
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