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Permis de construire à Pelissanne (13330) - 807 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01306914E0026 délivré le 2014/11/04 à PELISSANNE autorise une construction neuve pour un programme de 807 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES, le programme résidentiel autorise la construction de 807 m² sur Route d'Aurons le Bas de. Déposé en été 2014, autorisé le 4 novembre 2014 par la commune de PELISSANNE. Implanté Route d'Aurons le Bas de, à Pelissanne (13330), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 420 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 807 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 807 m².

PELISSANNE compte 10 554 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route d'Aurons le Bas de, Pelissanne (13330).

Références cadastrales : AR, 671, AR, 672.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES (SIREN 502244247, SIRET 50224424700024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FOS SUR MER (13270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 807 m² · Variation nette totale : 807 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²807 m²0 m²0 m²0 m²807 m²807 m²
Total0 m²807 m²0 m²0 m²0 m²807 m²807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces9
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée807 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)807 m²
Superficie du terrain420 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite807 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01306914E0026
  • Code commune INSEE : 13069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pelissanne (13330). Les travaux prévoient la création de 807 m²; la surface après travaux atteint 807 m². Le terrain couvre 420 m².

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