Permis de construire à Pelissanne (13330) - 377 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°01306913E0068 délivré le 2014/08/25 à PELISSANNE autorise une construction neuve pour un programme de 377 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 377 m² sur 3 B CRS VICTOR HUGO. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 août 2014 par la commune de PELISSANNE. Implanté 3 B CRS VICTOR HUGO, à Pelissanne (13330), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 80 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 377 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 377 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PELISSANNE compte 10 554 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 B CRS VICTOR HUGO, Pelissanne (13330).
Références cadastrales : AK, 530, AK, 611.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SALON-DE-PROVENCE (13300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 377 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 66 m² | 377 m² |
| Total | 311 m² | 377 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 66 m² | 377 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 377 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 311 m² |
| Surface après travaux (totale) | 377 m² |
| Superficie du terrain | 80 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01306913E0068
- Code commune INSEE : 13069 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pelissanne (13330). Les travaux prévoient la création de 377 m² et des démolitions de 311 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 80 m².
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