Permis de construire à Pelissanne (13330) - 1 706 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°01306912E0074 délivré le 2013/06/11 à PELISSANNE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 706 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EDIFICE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (320 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de PELISSANNE. Implanté CH DU PLAN DE CLAVEL, à Pelissanne (13330), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EDIFICE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 708 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (160 m² issues de transformation, 160 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 706 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
PELISSANNE compte 10 554 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DU PLAN DE CLAVEL, Pelissanne (13330).
Références cadastrales : AP, 651.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EDIFICE (SIREN 399298579, SIRET 39929857900026, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROGNAC (13340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 706 m² · Surface après travaux (totale) : 1 706 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 546 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 706 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 1 706 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 706 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 160 m² |
| Total détail | 160 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 706 m² |
| Superficie du terrain | 5 708 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01306912E0074
- Code commune INSEE : 13069 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pelissanne (13330). Les travaux prévoient des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 1 706 m². Le terrain couvre 5 708 m².
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