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Autorisation d’urbanisme PC n°07319721M1005 à PEISEY NANCROIX (73210) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07319721M1005). Le projet est situé au Ruelle du Chateau à PEISEY NANCROIX (73210). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mai 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 162 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 145 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

Localisation du projet

Adresse : Ruelle du Chateau, PEISEY NANCROIX (73210).

Références cadastrales : ZE, 237.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ECULLY (69130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²0 m²245 m²0 m²145 m²100 m²245 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²-100 m²-100 m²
Autres locaux non résidentiels163 m²0 m²0 m²40 m²0 m²-40 m²123 m²
Total308 m²0 m²245 m²40 m²245 m²-40 m²268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée145 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)268 m²
Superficie du terrain162 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite23 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07319721M1005
  • Code commune INSEE : 73197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PEISEY NANCROIX (73210). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 145 m² et parcelle de 162 m².