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Autorisation d’urbanisme PC n°07319721M1002 à PEISEY NANCROIX (73210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07319721M1002). Le projet est situé au BAUDET à PEISEY NANCROIX (73210). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2021, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 734 m². La surface de plancher créée atteint 1 351 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 351 m².

Localisation du projet

Adresse : BAUDET, PEISEY NANCROIX (73210).

Références cadastrales : ZC, 337.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM (SIREN 353077126, SIRET 35307712600038, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Strasbourg (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 351 m² · Variation nette totale : 1 351 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 351 m²0 m²0 m²0 m²1 351 m²1 351 m²
Total0 m²1 351 m²0 m²0 m²0 m²1 351 m²1 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces3
4 pièces1
6 pièces et +6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée1 351 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 351 m²
Superficie du terrain734 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 351 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07319721M1002
  • Code commune INSEE : 73197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PEISEY NANCROIX (73210). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 1 351 m², 0 m² et parcelle de 734 m².