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Permis de construire n°PC 03331514F0005 à Les Peintures (33) pour 5 logements délivré le 21 janvier 2015 à SCI LES EAUX BONNES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03331514F0005 délivré le 21 janvier 2015 par la ville de Les Peintures (33230), pour un projet situé 13 Av de L Europe, LES PEINTURES (33230). Le programme prévoit 5 logements en collectif et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI LES EAUX BONNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 Av de L Europe, LES PEINTURES (33230), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2015 par la Ville de Les Peintures.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 586 m². La surface de plancher créée atteint 171 m² dont habitation (171 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 34,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 586 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZN 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/01/2015
Surface construite586 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES EAUX BONNES
  • SIREN : 528671928
  • SIRET : 52867192800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COUTRAS (33230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 415 m²
Surface après travaux (totale) 586 m²
Variation nette totale 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 173 m² 171 m² 242 m² 0 m² 0 m² 413 m² 586 m²
Autres locaux non résidentiels 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 242 m²
Total 415 m² 171 m² 242 m² 0 m² 242 m² 171 m² 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 avril 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 1 jours.

  • Autorisation : 21 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03331514F0005
  • Code commune INSEE : 33315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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