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Autorisation d’urbanisme PC n°00609014E0013 à PEGOMAS (06580) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00609014E0013). Le projet est situé au 711 CH DE L'HOPITAL à PEGOMAS (06580). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 décembre 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 126 134 m². La surface de plancher créée atteint 186 m². Le projet convertit 332 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 942 m².

Localisation du projet

Adresse : 711 CH DE L'HOPITAL, PEGOMAS (06580).

Références cadastrales : H, 1340, H, 7, H, 8.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU (SIREN 782622708, SIRET 78262270800017, APE 01.19Z, catégorie juridique 6535, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PEGOMAS (06580)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 942 m² · Variation nette totale : -21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 007 m²180 m²0 m²175 m²332 m²-327 m²680 m²
Autres locaux non résidentiels3 956 m²6 m²332 m²32 m²0 m²306 m²4 262 m²
Total4 963 m²186 m²332 m²207 m²332 m²-21 m²4 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée186 m²
Surface transformée332 m²
Surface supprimée175 m²
Surface après travaux (totale)4 942 m²
Superficie du terrain126 134 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00609014E0013
  • Code commune INSEE : 06090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PEGOMAS (06580). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 186 m², 332 m² et parcelle de 126 134 m².