Permis de construire à Les Pechs-Du-Vers (46360) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°04625217A0026 délivré le 2017/10/12 à Les Pechs-du-Vers autorise une construction neuve pour un programme de 50 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 50 m² sur Lieu-dit LESPINASSE SAINT CERNIN. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 12 octobre 2017 par la commune de Les Pechs-du-Vers. Implanté Lieu-dit LESPINASSE SAINT CERNIN, à Les Pechs-Du-Vers (46360), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LESPINASSE SAINT CERNIN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 50 m².
Les Pechs-du-Vers compte 310 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LESPINASSE SAINT CERNIN, Les Pechs-Du-Vers (46360).
Références cadastrales : D, 79, D, 78, D, 77.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Pechs-du-Vers (46360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 50 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 50 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04625217A0026
- Code commune INSEE : 46252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pechs-Du-Vers (46360). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 0 m².
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