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Permis de construire à Pechbonnieu (31140) - 544 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03141021B0038 délivré le 2022/04/07 à PECHBONNIEU autorise une extension de surface pour un programme de 593 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 593 m² sur 7 ROUTE DE ST LOUP CAMMAS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 avril 2022 par la commune de PECHBONNIEU. Implanté 7 ROUTE DE ST LOUP CAMMAS, à Pechbonnieu (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 4 IMPASSE DE LA RESISTANCE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par organismes hlm.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 170 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 593 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 544 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 593 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

PECHBONNIEU compte 4 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 ROUTE DE ST LOUP CAMMAS, Pechbonnieu (31140).

Références cadastrales : AO, 66, AO, 67.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM. Localité du demandeur : TOULOUSE (31120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 593 m² · Variation nette totale : 433 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²544 m²0 m²0 m²0 m²544 m²544 m²
Autres locaux non résidentiels160 m²49 m²0 m²160 m²0 m²-111 m²49 m²
Total160 m²593 m²0 m²160 m²0 m²433 m²593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée593 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)593 m²
Superficie du terrain1 170 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite593 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03141021B0038
  • Code commune INSEE : 31410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pechbonnieu (31140). Les travaux prévoient la création de 593 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 593 m². Le terrain couvre 1 170 m².

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