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Permis de construire n°PC 03141015Z0007 à Pechbonnieu (31) pour 41 logements délivré le 15 mai 2015 à VILLAS CENDRY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03141015Z0007 délivré le 15 mai 2015 par la ville de Pechbonnieu (31140), pour un projet situé Au Village, PECHBONNIEU (31140). Le programme prévoit 41 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 644 m².

Programme et contexte

En février 2015, VILLAS CENDRY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Au Village, PECHBONNIEU (31140), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2015 par la Ville de Pechbonnieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 41 logements pour une surface de plancher totale de 3 001 m² sur une emprise foncière de 5 644 m². La surface de plancher créée atteint 3 001 m² dont habitation (3 001 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 001 m²
  • Surface du terrain : 5 644 m²
  • Référence cadastrale : AO 66, AO 63P, AO 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/15
Foncier5 644 m²
Surface construite3 001 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés41
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLAS CENDRY
  • SIREN : 812083079
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 001 m²
Variation nette totale 3 001 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 001 m² 3 001 m²
Total 0 m² 3 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 001 m² 3 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
08151620 41
0,0 % 19,5 % 36,6 % 39,0 % 4,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 23 (56,1 %) · collectifs : 18 (43,9 %) · collectifs hors résidence : 18 (43,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 18 (43,9 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 15 (36,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03141015Z0007
  • Code commune INSEE : 31410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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