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Permis de construire à Pechbonnieu (31140) - 713 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03141015Z0009 délivré le 2015/05/15 à Pechbonnieu autorise une construction neuve pour un programme de 713 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 713 m² sur Lieu-dit AU VILLAGE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 mai 2015 par la commune de Pechbonnieu. Implanté Lieu-dit AU VILLAGE, à Pechbonnieu (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de AU VILLAGE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 778 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 713 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 713 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Pechbonnieu compte 4 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit AU VILLAGE, Pechbonnieu (31140).

Références cadastrales : AO, 66, AO, 63p, AO, 61.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 713 m² · Variation nette totale : 713 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²713 m²0 m²0 m²0 m²713 m²713 m²
Total0 m²713 m²0 m²0 m²0 m²713 m²713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée713 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)713 m²
Superficie du terrain1 778 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite713 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03141015Z0009
  • Code commune INSEE : 31410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pechbonnieu (31140). Les travaux prévoient la création de 713 m²; la surface après travaux atteint 713 m². Le terrain couvre 1 778 m².

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