Permis de construire à Pechbonnieu (31140) - 540 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03141015Z0008 délivré le 2015/05/15 à Pechbonnieu autorise une construction neuve pour un programme de 540 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 540 m² sur AU VILLAGE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 mai 2015 par la commune de Pechbonnieu. Implanté AU VILLAGE, à Pechbonnieu (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 6 629 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 540 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 540 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Pechbonnieu compte 4 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Toulouse (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 540 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
540 m²
0 m²
0 m²
0 m²
540 m²
540 m²
Total
0 m²
540 m²
0 m²
0 m²
0 m²
540 m²
540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
9
Répartition par taille
2 pièces
4
3 pièces
4
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
540 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
540 m²
Superficie du terrain
6 629 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/05/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pechbonnieu (31140). Les travaux prévoient la création de 540 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 6 629 m².
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