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Permis de construire à Peault (85320) - 55 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08517122F0001 délivré le 2022/05/09 à PEAULT autorise une construction neuve pour un programme de 330 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE LES ILLUMINES, le programme résidentiel autorise la construction de 55 m² sur 1 IMPASSE DE L'ANCIENNE CURE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 mai 2022 par la commune de PEAULT. Implanté 1 IMPASSE DE L'ANCIENNE CURE, à Peault (85320), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE LES ILLUMINES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 13 312 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 55 m² d’habitation et 275 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 330 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

PEAULT compte 611 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 IMPASSE DE L'ANCIENNE CURE, Peault (85320).

Références cadastrales : 0C, 1083, 0C, 1085, 0C, 612.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE LES ILLUMINES (SIREN 834234874, SIRET 83423487400024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PEAULT (85320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²55 m²0 m²0 m²0 m²55 m²55 m²
Autres locaux non résidentiels275 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²275 m²
Total275 m²55 m²0 m²0 m²0 m²55 m²330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée55 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)330 m²
Superficie du terrain13 312 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08517122F0001
  • Code commune INSEE : 85171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Peault (85320). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 13 312 m².

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