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Permis de construire n°PC 0382982110021 à Le Péage-de-Roussillon (38) pour 59 logements délivré le 2 septembre 2021 à KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382982110021 délivré le 2 septembre 2021 par la ville de Le Péage-de-Roussillon (38550), pour un projet situé 2/4 Rue Bayard, LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550). Le programme prévoit 59 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 753 m².

Programme et contexte

En mai 2021, KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2/4 Rue Bayard, LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2021 par la Ville de Le Péage-de-Roussillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 59 logements pour une surface de plancher totale de 3 540 m² sur une emprise foncière de 2 753 m². La surface de plancher créée atteint 3 540 m² dont habitation (3 540 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 540 m²
  • Surface du terrain : 2 753 m²
  • Référence cadastrale : AS 331

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/02
Foncier2 753 m²
Surface construite3 540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés59
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
  • SIREN : 485265490
  • SIRET : 48526549000030
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 305 m²
Surface après travaux (totale) 3 540 m²
Variation nette totale 3 235 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 305 m² 3 540 m² 0 m² 305 m² 0 m² 3 235 m² 3 540 m²
Total 305 m² 3 540 m² 0 m² 305 m² 0 m² 3 235 m² 3 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
516281000 59
8,5 % 27,1 % 47,5 % 16,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 59 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 59 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382982110021
  • Code commune INSEE : 38298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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