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Permis de construire n°PC 02432021D0025 à Payzac (24) pour 2 logements délivré le 18 mars 2022 à BEEWAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02432021D0025 délivré le 18 mars 2022 par la ville de Payzac (24270), pour un projet situé Lieu-Dit le Cheyroux, PAYZAC (24270). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 148 441 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, BEEWAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lieu-Dit le Cheyroux, PAYZAC (24270), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2022 par la Ville de Payzac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 260 m² sur une emprise foncière de 148 441 m². La surface de plancher après travaux atteint 260 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (183 m²) et locaux (77 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 148 441 m²
  • Référence cadastrale : BK 100, BK 101, BK 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2022
Foncier148 441 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEEWAN
  • SIREN : 898900048
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 59.11A
  • Localisation du demandeur : PAYZAC (24270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Autres locaux non résidentiels 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 77 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 183 m²
Total 260 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 avril 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02432021D0025
  • Code commune INSEE : 24320 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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