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Permis de construire à Pays De Belves (24170) - 276 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02403523M0026 délivré le 2024/01/08 à Pays de Belves autorise une construction neuve pour un programme de 276 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LOUMAT 24, le programme résidentiel autorise la construction de 276 m² sur Lieu-dit La Moissie. Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 janvier 2024 par la commune de Pays de Belves. Implanté Lieu-dit La Moissie, à Pays De Belves (24170), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de La Moissie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LOUMAT 24.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 276 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 276 m².

Pays de Belves compte 1 322 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Moissie, Pays De Belves (24170).

Références cadastrales : AE, 547.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LOUMAT 24 (SIREN 979058484, SIRET 97905848400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Pays de Belves (24170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 276 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²276 m²0 m²0 m²0 m²276 m²276 m²
Total0 m²276 m²0 m²0 m²0 m²276 m²276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée276 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)276 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite276 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02403523M0026
  • Code commune INSEE : 24035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pays De Belves (24170). Les travaux prévoient la création de 276 m²; la surface après travaux atteint 276 m². Le terrain couvre 0 m².

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