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Permis de construire n°PC 02403522M0010 à Pays de Belvès (24) pour 5 logements délivré le 15 décembre 2022 à SARL RCN LE MOULIN DE LA PIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02403522M0010 délivré le 15 décembre 2022 par la ville de Pays de Belvès (24170), pour un projet situé Le Moulin de Lastours, PAYS DE BELVES (24170). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 118 575 m².

Programme et contexte

En août 2022, SARL RCN LE MOULIN DE LA PIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Moulin de Lastours, PAYS DE BELVES (24170), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2022 par la Ville de Pays de Belvès.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 1 120 m² sur une emprise foncière de 118 575 m². La surface de plancher créée atteint 203 m² dont habitation (0 m²) et locaux (203 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 120 m²
  • Surface du terrain : 118 575 m²
  • Référence cadastrale : B 142, AH 69, B 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2022
Foncier118 575 m²
Surface construite1 120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL RCN LE MOULIN DE LA PIQUE
  • SIREN : 377742051
  • SIRET : 37774205100016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : PAYS DE BELVES (24170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 964 m²
Surface après travaux (totale) 1 120 m²
Variation nette totale 156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 0 m² 177 m² 0 m² 111 m² 66 m² 177 m²
Autres locaux non résidentiels 853 m² 203 m² 309 m² 47 m² 375 m² 90 m² 943 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 230 m² · Commerce : 145 m²
Total 964 m² 203 m² 486 m² 47 m² 486 m² 156 m² 1 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022100 5
0,0 % 40,0 % 40,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02403522M0010
  • Code commune INSEE : 24035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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