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Autorisation d’urbanisme PC n°07649520C0007 à PAVILLY (76570) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649520C0007). Le projet est situé au 9 Rue Marie Duval à PAVILLY (76570). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 décembre 2020, autorise la création de 56 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 4 024 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 024 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Marie Duval, PAVILLY (76570).

Références cadastrales : AV, 27, AV, 28, AV, 30.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 024 m² · Variation nette totale : 4 024 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 024 m²0 m²0 m²0 m²4 024 m²4 024 m²
Total0 m²4 024 m²0 m²0 m²0 m²4 024 m²4 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés56
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)56
Répartition par taille
3 pièces14
4 pièces37
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés56
Surface créée4 024 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 024 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 024 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649520C0007
  • Code commune INSEE : 76495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PAVILLY (76570). Les principaux éléments portent sur 56 logements, 4 024 m², 0 m² et parcelle de 0 m².