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Autorisation d’urbanisme PC n°07649512P0093 à Pavilly (76570) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649512P0093). Le projet est situé au RTE departementale 22 - C.R n à Pavilly (76570). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2013, autorise la création de 78 logements sur une parcelle de 58 432 m². La surface de plancher créée atteint 6 527 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 527 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE departementale 22 - C.R n, Pavilly (76570).

Références cadastrales : AW, 180, AW, 378.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Yvetot (76190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 527 m² · Variation nette totale : 6 527 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 527 m²0 m²0 m²0 m²6 527 m²6 527 m²
Total0 m²6 527 m²0 m²0 m²0 m²6 527 m²6 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés78
Répartition par typologie
Individuel groupé42
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces15
4 pièces48

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés78
Surface créée6 527 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 527 m²
Superficie du terrain58 432 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 527 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649512P0093
  • Code commune INSEE : 76495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pavilly (76570). Les principaux éléments portent sur 78 logements, 6 527 m², 0 m² et parcelle de 58 432 m².