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Déclaration préalable n°DP 09305724B0091 à Les Pavillons-sous-Bois (93) pour 4 logements non opposée le 1 août 2024 à PAVILLONS & DEPENDANCES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09305724B0091 délivré le 1 août 2024 par la ville de Les Pavillons-sous-Bois (93320), pour un projet situé 120 Avenue Jean Jaures, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 447 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, PAVILLONS & DEPENDANCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 120 Avenue Jean Jaures, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2024 par la Ville de Les Pavillons-sous-Bois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 391 m² sur une emprise foncière de 447 m². La surface de plancher après travaux atteint 391 m² (variation nette : -9 m²), dont habitation (389 m²) et locaux (2 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 391 m²
  • Surface du terrain : 447 m²
  • Référence cadastrale : T 163

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2024
Foncier447 m²
Surface construite391 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAVILLONS & DEPENDANCES
  • SIREN : 753291103
  • SIRET : 75329110300020
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE RAINCY (93340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 391 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 286 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 389 m²
Autres locaux non résidentiels 114 m² 0 m² 0 m² 9 m² 103 m² -112 m² 2 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 103 m²
Total 400 m² 0 m² 103 m² 9 m² 103 m² -9 m² 391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
220000 4
50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305724B0091
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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