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Autorisation d’urbanisme PC n°09305724B0020 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305724B0020). Le projet est situé au 256 AVENUE ARISTIDE BRIAND à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 novembre 2024, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 936 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 480 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 480 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 256 AVENUE ARISTIDE BRIAND, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Références cadastrales : V, 96.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV AB 256 (SIREN 931092548, SIRET 93109254800011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-MANDE (94160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 480 m² · Variation nette totale : 2 328 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation152 m²1 240 m²0 m²152 m²0 m²1 088 m²1 240 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 240 m²0 m²0 m²0 m²1 240 m²1 240 m²
Total152 m²2 480 m²0 m²152 m²0 m²2 328 m²2 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
En résidence36
Répartition par taille
1 pièce36

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Logements supprimés1
Surface créée2 480 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée152 m²
Surface après travaux (totale)2 480 m²
Superficie du terrain936 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305724B0020
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 480 m², 0 m² et parcelle de 936 m².