Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°09305723B0027 délivré le 2024/02/08 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 144 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 98 m² sur 23 ALLEE DE LA MAIN FERME. Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 février 2024 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 23 ALLEE DE LA MAIN FERME, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 292 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 144 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 ALLEE DE LA MAIN FERME, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
Références cadastrales : S, 81.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BONDY (93140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 46 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 144 m² |
| Total | 46 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 144 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 98 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 144 m² |
| Superficie du terrain | 292 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305723B0027
- Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 292 m².
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