Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 186 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°09305723B0020 délivré le 2023/07/28 à Les Pavillons-sous-Bois autorise une construction neuve pour un programme de 186 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 186 m² sur 126 Avenue Franklin. Déposé en été 2023, autorisé le 28 juillet 2023 par la commune de Les Pavillons-sous-Bois. Implanté 126 Avenue Franklin, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 348 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 186 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 186 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Les Pavillons-sous-Bois compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 126 Avenue Franklin, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
Références cadastrales : AC, 150.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Livry-Gargan (93190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 186 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 89 m² | 186 m² |
| Total | 97 m² | 186 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 89 m² | 186 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 186 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 97 m² |
| Surface après travaux (totale) | 186 m² |
| Superficie du terrain | 348 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305723B0020
- Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 186 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 348 m².
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