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Autorisation d’urbanisme PC n°09305722B0062 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305722B0062). Le projet est situé au 99 AVENUE ARISTIDE BRIAND à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 670 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 126 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 315 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 99 AVENUE ARISTIDE BRIAND, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Références cadastrales : H, 57.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAV99 (SIREN 908851116, SIRET 90885111600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AULNAY-SOUS-BOIS (93600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 315 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²0 m²126 m²0 m²126 m²0 m²126 m²
Autres locaux non résidentiels189 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²189 m²
Total315 m²0 m²126 m²0 m²126 m²0 m²315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée126 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)315 m²
Superficie du terrain670 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305722B0062
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 126 m² et parcelle de 670 m².