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Autorisation d’urbanisme PC n°09305721B0139 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305721B0139). Le projet est situé au 25 AV JOHN KENNEDY à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 610 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 50 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 111 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 AV JOHN KENNEDY, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Références cadastrales : S, 126.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CEPHEE (SIREN 483497673, SIRET 48349767300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation111 m²0 m²50 m²0 m²50 m²0 m²111 m²
Total111 m²0 m²50 m²0 m²50 m²0 m²111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)111 m²
Superficie du terrain1 610 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305721B0139
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 50 m² et parcelle de 1 610 m².