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Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 3 309 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09305721B0027 délivré le 2022/02/03 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 3 309 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 3 309 m² sur 18 AVENUE VICTOR HUGO. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 février 2022 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 18 AVENUE VICTOR HUGO, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 117 logements sur une parcelle de 1 017 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 3 309 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 309 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.

LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 AVENUE VICTOR HUGO, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).

Références cadastrales : V, 47.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 867 m² · Surface après travaux (totale) : 3 309 m² · Variation nette totale : 2 442 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 309 m²0 m²0 m²0 m²3 309 m²3 309 m²
Autres locaux non résidentiels867 m²0 m²0 m²867 m²0 m²-867 m²0 m²
Total867 m²3 309 m²0 m²867 m²0 m²2 442 m²3 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés117
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)117
Répartition par taille
1 pièce116
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés117
Surface créée3 309 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 309 m²
Superficie du terrain1 017 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305721B0027
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 3 309 m² et des démolitions de 867 m²; la surface après travaux atteint 3 309 m². Le terrain couvre 1 017 m².

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