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Permis de construire n°PC 09305720B0030 à Les Pavillons-sous-Bois (93) pour 47 logements délivré le 17 mars 2021 à SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305720B0030 délivré le 17 mars 2021 par la ville de Les Pavillons-sous-Bois (93320), pour un projet situé 10 - Av Aristide Briand, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le programme prévoit 47 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 003 m².

Programme et contexte

En août 2020, SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 - Av Aristide Briand, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2021 par la Ville de Les Pavillons-sous-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 47 logements pour une surface de plancher totale de 2 868 m² sur une emprise foncière de 1 003 m². La surface de plancher créée atteint 2 868 m² dont habitation (2 783 m²) et locaux (85 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 868 m²
  • Surface du terrain : 1 003 m²
  • Référence cadastrale : K 92, K 93, K 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/17
Foncier1 003 m²
Surface construite2 868 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés47
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND
  • SIREN : 884380452
  • SIRET : 88438045200018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 900 m²
Surface après travaux (totale) 2 868 m²
Variation nette totale 1 968 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 2 783 m² 0 m² 80 m² 0 m² 2 703 m² 2 783 m²
Autres locaux non résidentiels 820 m² 85 m² 0 m² 820 m² 0 m² -735 m² 85 m²
Total 900 m² 2 868 m² 0 m² 900 m² 0 m² 1 968 m² 2 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11820800 47
2,1 % 38,3 % 42,6 % 17,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 47 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 47 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (29,8 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 33 (70,2 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305720B0030
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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