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Autorisation d’urbanisme PC n°09305720B0030 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305720B0030). Le projet est situé au 10 - AV ARISTIDE BRIAND à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mars 2021, autorise la création de 47 logements sur une parcelle de 1 003 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 868 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 868 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 - AV ARISTIDE BRIAND, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Références cadastrales : K, 92, K, 93, K, 94.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND (SIREN 884380452, SIRET 88438045200018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 868 m² · Variation nette totale : 1 968 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²2 783 m²0 m²80 m²0 m²2 703 m²2 783 m²
Autres locaux non résidentiels820 m²85 m²0 m²820 m²0 m²-735 m²85 m²
Total900 m²2 868 m²0 m²900 m²0 m²1 968 m²2 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés47
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)47
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces18
3 pièces20
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés47
Logements supprimés1
Surface créée2 868 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)2 868 m²
Superficie du terrain1 003 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305720B0030
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Les principaux éléments portent sur 47 logements, 2 868 m², 0 m² et parcelle de 1 003 m².