Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 54 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°09305720B0027 délivré le 2020/10/05 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une extension de surface pour un programme de 207 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 54 m² sur 19 ALL PIERRE BROSSOLETTE. Déposé en été 2020, autorisé le 5 octobre 2020 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 19 ALL PIERRE BROSSOLETTE, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 444 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 207 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 ALL PIERRE BROSSOLETTE, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
Références cadastrales : AD, 72.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 54 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 52 m² | 207 m² |
| Total | 155 m² | 54 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 52 m² | 207 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 54 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 2 m² |
| Surface après travaux (totale) | 207 m² |
| Superficie du terrain | 444 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305720B0027
- Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 444 m².
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