Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 125 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°09305719B0034 délivré le 2020/02/20 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 332 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (414 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 février 2020 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 18 ALL LOUIS CALMANOVIC, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 020 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 125 m², dont 207 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 332 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 ALL LOUIS CALMANOVIC, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
Références cadastrales : H, 46.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75001).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 207 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : 125 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 125 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 125 m² | 332 m² |
| Total | 207 m² | 125 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 125 m² | 332 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 125 m² |
| Surface transformée | 207 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 332 m² |
| Superficie du terrain | 1 020 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305719B0034
- Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 125 m² et des transformations pour 414 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 1 020 m².
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