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Autorisation d’urbanisme PC n°09305719B0015 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305719B0015). Le projet est situé au 296 AVENUE ARISTIDE BRIAND à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 août 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 819 m². La surface de plancher créée atteint 224 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 894 m².

Localisation du projet

Adresse : 296 AVENUE ARISTIDE BRIAND, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Références cadastrales : X, 120.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

296 ARISTIDE BRIAND (SIREN 832729552, SIRET 83272955200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 894 m² · Variation nette totale : 224 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²224 m²0 m²0 m²0 m²224 m²414 m²
Autres locaux non résidentiels480 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²480 m²
Total670 m²224 m²0 m²0 m²0 m²224 m²894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée224 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)894 m²
Superficie du terrain819 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite480 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305719B0015
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 224 m², 0 m² et parcelle de 819 m².