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Autorisation d’urbanisme PC n°09305719B0009 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305719B0009). Le projet est situé au 65-71 AVENUE ARISTIDE BRIAND à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juillet 2019, autorise la création de 104 logements sur une parcelle de 1 964 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 4 940 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 940 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 65-71 AVENUE ARISTIDE BRIAND, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Références cadastrales : J, 81, J, 82, J, 101.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE 65 (SIREN 891258303, SIRET 89125830300017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31080)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 940 m² · Variation nette totale : 4 755 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation185 m²4 712 m²0 m²185 m²0 m²4 527 m²4 712 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²228 m²0 m²0 m²0 m²228 m²228 m²
Total185 m²4 940 m²0 m²185 m²0 m²4 755 m²4 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés104
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)104
Répartition par taille
1 pièce33
2 pièces63
3 pièces3
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés104
Logements supprimés2
Surface créée4 940 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée185 m²
Surface après travaux (totale)4 940 m²
Superficie du terrain1 964 m²
Nombre de niveaux8
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305719B0009
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Les principaux éléments portent sur 104 logements, 4 940 m², 0 m² et parcelle de 1 964 m².