Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 476 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°09305719B0002 délivré le 2019/04/08 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 476 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VICTORIA, le programme résidentiel autorise la construction de 476 m² sur 176 AV JEAN JAURES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 avril 2019 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 176 AV JEAN JAURES, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VICTORIA.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 403 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 476 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 476 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 176 AV JEAN JAURES, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
Références cadastrales : AB, 183.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VICTORIA (SIREN 853636975, SIRET 85363697500023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NUILLY-SUR-MARNE (93330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : 323 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 476 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 323 m² | 476 m² |
| Total | 153 m² | 476 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 323 m² | 476 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 476 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 153 m² |
| Surface après travaux (totale) | 476 m² |
| Superficie du terrain | 403 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305719B0002
- Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 476 m² et des démolitions de 153 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 403 m².
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