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Autorisation d’urbanisme PC n°09305718B0042 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305718B0042). Le projet est situé au 18 ALL LOUIS CALMANOVIC à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 janvier 2019, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 020 m². La surface de plancher créée atteint 125 m². Le projet convertit 207 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 332 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 ALL LOUIS CALMANOVIC, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Références cadastrales : H, 46.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACYMO (SIREN 499285807, SIRET 49928580700024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ACY EN MULTIEN (60620)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : 125 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation207 m²125 m²207 m²0 m²207 m²125 m²332 m²
Total207 m²125 m²207 m²0 m²207 m²125 m²332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée125 m²
Surface transformée207 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)332 m²
Superficie du terrain1 020 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305718B0042
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 125 m², 207 m² et parcelle de 1 020 m².