← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Pavillons-sous-Bois

Autorisation d’urbanisme PC n°09305718B0036 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305718B0036). Le projet est situé au 15 ALL KRUGER à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 924 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 416 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15 ALL KRUGER, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Références cadastrales : H, 239.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M.D.2. (SIREN 489663344, SIRET 48966334400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 416 m² · Variation nette totale : -195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²256 m²0 m²0 m²256 m²256 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²284 m²-284 m²-284 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²39 m²-39 m²-39 m²
Autres locaux non résidentiels611 m²0 m²67 m²195 m²0 m²-128 m²483 m²
Total611 m²0 m²323 m²195 m²323 m²-195 m²416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)416 m²
Superficie du terrain924 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305718B0036
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 924 m².