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Autorisation d’urbanisme PC n°09305718B0003 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305718B0003). Le projet est situé au 138 AV JEAN JAURES à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2018, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 1 522 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 150 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 360 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 138 AV JEAN JAURES, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Références cadastrales : T, 26, T, 158, T, 21.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER (SIREN 810443705, SIRET 81044370500019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BALMA (31131)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 360 m² · Variation nette totale : 1 387 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation973 m²2 150 m²0 m²763 m²0 m²1 387 m²2 360 m²
Total973 m²2 150 m²0 m²763 m²0 m²1 387 m²2 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Logements supprimés2
Surface créée2 150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée763 m²
Surface après travaux (totale)2 360 m²
Superficie du terrain1 522 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305718B0003
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 150 m², 0 m² et parcelle de 1 522 m².