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Autorisation d’urbanisme PC n°09305718B0001 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305718B0001). Le projet est situé au 17 ALL GABRIEL à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 janvier 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 522 m². La surface de plancher créée atteint 159 m². Le projet convertit 69 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 228 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 ALL GABRIEL, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Références cadastrales : I, 36.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NAHDEH (SIREN 894607704, SIRET 89460770400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²159 m²69 m²100 m²69 m²59 m²228 m²
Total169 m²159 m²69 m²100 m²69 m²59 m²228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée159 m²
Surface transformée69 m²
Surface supprimée100 m²
Surface après travaux (totale)228 m²
Superficie du terrain522 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305718B0001
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 159 m², 69 m² et parcelle de 522 m².