Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 670 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°09305717B0087 délivré le 2018/01/03 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 670 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 3 janvier 2018 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 296 AV ARISTIDE BRIAND, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 819 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (190 m² issues de transformation, 190 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 480 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 670 m².
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 296 AV ARISTIDE BRIAND, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
Références cadastrales : X, 120.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VILLEPARISIS (77270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 670 m² · Surface après travaux (totale) : 670 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 480 m² |
| Total | 670 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 670 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 190 m² |
| Total détail | 190 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 670 m² |
| Superficie du terrain | 819 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305717B0087
- Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient des transformations pour 380 m²; la surface après travaux atteint 670 m². Le terrain couvre 819 m².
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