Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 207 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°09305717B0040 délivré le 2018/02/14 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 207 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par INEADOMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (414 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 février 2018 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 27 ALL DES PLATANES, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par INEADOMO.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 747 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (207 m² issues de transformation, 207 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 207 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 ALL DES PLATANES, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
Références cadastrales : A, 30.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
INEADOMO (SIREN 799352190, SIRET 79935219000018, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PANTIN (93500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 207 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 0 m² |
| Total | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 207 m² |
| Total détail | 207 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 207 m² |
| Superficie du terrain | 747 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 19 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305717B0040
- Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient des transformations pour 414 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 747 m².
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