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Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09305717B0032 délivré le 2018/01/12 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une extension de surface pour un programme de 162 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PICASSO, le programme résidentiel autorise la construction de 100 m² sur 29 ALL EDOUARD VAILLANT. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 12 janvier 2018 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 29 ALL EDOUARD VAILLANT, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PICASSO.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 483 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 162 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 ALL EDOUARD VAILLANT, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).

Références cadastrales : O, 127.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PICASSO (SIREN 825365828, SIRET 82536582800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTFERMEIL (93370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²100 m²0 m²30 m²0 m²70 m²162 m²
Total92 m²100 m²0 m²30 m²0 m²70 m²162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée30 m²
Surface après travaux (totale)162 m²
Superficie du terrain483 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305717B0032
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 100 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 483 m².

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