Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 6 246 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°09305717B0026 délivré le 2018/03/02 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 6 422 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND, le programme résidentiel autorise la construction de 6 422 m² sur 162 AV ARISTIDE BRIAND. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 2 mars 2018 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 162 AV ARISTIDE BRIAND, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 102 logements sur une parcelle de 3 107 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 6 422 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 6 246 m² d’habitation et 176 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 422 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 162 AV ARISTIDE BRIAND, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
Références cadastrales : O, 97, O, 98, O, 99.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND (SIREN 829070531, SIRET 82907053100019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75801)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 688 m² · Surface après travaux (totale) : 6 422 m² · Variation nette totale : 4 734 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 246 m² | 6 246 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 688 m² | 176 m² | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | -1 512 m² | 176 m² |
| Total | 1 688 m² | 6 422 m² | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 4 734 m² | 6 422 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 102 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 102 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 6 |
| 2 pièces | 36 |
| 3 pièces | 36 |
| 4 pièces | 22 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 102 |
| Surface créée | 6 422 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 422 m² |
| Superficie du terrain | 3 107 m² |
| Nombre de niveaux | 8 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305717B0026
- Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 6 422 m² et des démolitions de 1 688 m²; la surface après travaux atteint 6 422 m². Le terrain couvre 3 107 m².
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