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Autorisation d’urbanisme PC n°09305717B0022 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305717B0022). Le projet est situé au 70 AV JEAN JAURES à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2017, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 400 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 389 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 389 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 70 AV JEAN JAURES, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Références cadastrales : M, 166.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MALU (SIREN 479684334, SIRET 47968433400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 389 m² · Variation nette totale : 254 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation44 m²389 m²0 m²44 m²0 m²345 m²389 m²
Autres locaux non résidentiels91 m²0 m²0 m²91 m²0 m²-91 m²0 m²
Total135 m²389 m²0 m²135 m²0 m²254 m²389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Logements supprimés1
Surface créée389 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée44 m²
Surface après travaux (totale)389 m²
Superficie du terrain400 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305717B0022
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 389 m², 0 m² et parcelle de 400 m².