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Autorisation d’urbanisme PC n°09305717B0015 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305717B0015). Le projet est situé au 2-4-6 AVENUE ARISTIDE BRIAND à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2017, autorise la création de 71 logements sur une parcelle de 1 119 m². La surface de plancher créée atteint 3 001 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 064 m².

Localisation du projet

Adresse : 2-4-6 AVENUE ARISTIDE BRIAND, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Références cadastrales : K, 98, K, 97, K, 99.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LNC BETA PROMOTION (SIREN 813390689, SIRET 81339068900012, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92773)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 064 m² · Variation nette totale : 2 104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation281 m²2 878 m²0 m²281 m²0 m²2 597 m²2 878 m²
Autres locaux non résidentiels679 m²123 m²0 m²616 m²0 m²-493 m²186 m²
Total960 m²3 001 m²0 m²897 m²0 m²2 104 m²3 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés71
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)71

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés71
Surface créée3 001 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée281 m²
Surface après travaux (totale)3 064 m²
Superficie du terrain1 119 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305717B0015
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Les principaux éléments portent sur 71 logements, 3 001 m², 0 m² et parcelle de 1 119 m².