Permis de construire à Les Pavillons Sous Bois (93320) - 315 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°09305716B0043 délivré le 2016/06/30 à LES PAVILLONS SOUS BOIS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 315 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 30 juin 2016 par la commune de LES PAVILLONS SOUS BOIS. Implanté 79 ALLEE DU CHEVALIER DE LA BARRE, à Les Pavillons Sous Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 340 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (33 m² issues de transformation, 33 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 33 m² d’habitation et 282 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 315 m².
LES PAVILLONS SOUS BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 79 ALLEE DU CHEVALIER DE LA BARRE, Les Pavillons Sous Bois (93320).
Références cadastrales : O, 110.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES PAVILL0NS SOUS BOIS (93320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 315 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 282 m² |
| Total | 315 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 315 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 33 m² |
| Total détail | 33 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 315 m² |
| Superficie du terrain | 340 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305716B0043
- Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pavillons Sous Bois (93320). Les travaux prévoient des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 340 m².
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