Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 267 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°09305716B0032 délivré le 2017/02/27 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 327 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 267 m² sur 9 ALL NOUVELLE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 février 2017 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 9 ALL NOUVELLE, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 592 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 267 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 327 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 ALL NOUVELLE, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
Références cadastrales : X, 133.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BONNEUIL-SUR-MARNE (94380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 327 m² · Variation nette totale : 267 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 327 m² |
| Total | 60 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 327 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 267 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 327 m² |
| Superficie du terrain | 592 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305716B0032
- Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 267 m²; la surface après travaux atteint 327 m². Le terrain couvre 592 m².
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