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Permis de construire n°PC 09305715B0033 à Les Pavillons-sous-Bois (93) pour 4 logements délivré le 4 janvier 2016 à OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305715B0033 délivré le 4 janvier 2016 par la ville de Les Pavillons-sous-Bois (93320), pour un projet situé 101 Avenu Aristide Briand, LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 345 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 101 Avenu Aristide Briand, LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2016 par la Ville de Les Pavillons-sous-Bois.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 468 m² sur une emprise foncière de 1 345 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 468 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 468 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 867,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 468 m²
  • Surface du terrain : 1 345 m²
  • Référence cadastrale : H 58, H 59, H 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/04
Foncier1 345 m²
Surface construite3 468 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE
  • SIREN : 602052359
  • SIRET : 60205235900034
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 468 m²
Surface après travaux (totale) 3 468 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 255 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 3 468 m²
Autres locaux non résidentiels 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 213 m²
Total 3 468 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 3 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
130000 4
25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305715B0033
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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