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Permis de construire n°PC 01028123C0003 à Le Pavillon-Sainte-Julie (10) pour 4 logements accordé le 29 décembre 2023 à MURPHYNOU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01028123C0003 délivré le 29 décembre 2023 par la ville de Le Pavillon-Sainte-Julie (10350), pour un projet situé 3 Rue des Templiers, LE PAVILLON-SAINTE-JULIE (10350). Le programme prévoit 4 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En octobre 2023, MURPHYNOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue des Templiers, LE PAVILLON-SAINTE-JULIE (10350), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2023 par la Ville de Le Pavillon-Sainte-Julie.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 733 m². La surface de plancher après travaux atteint 733 m² (variation nette : -14 m²), dont habitation (733 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 183,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 733 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 3 Rue des Templiers, Le Pavillon-Sainte-Julie (10350)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2023
Surface construite733 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MURPHYNOU
  • SIREN : 807395470
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 747 m²
Surface après travaux (totale) 733 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 489 m² 0 m² 258 m² 14 m² 0 m² 244 m² 733 m²
Autres locaux non résidentiels 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 258 m²
Total 747 m² 0 m² 258 m² 14 m² 258 m² -14 m² 733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
220000 4
50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %) · en résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01028123C0003
  • Code commune INSEE : 10281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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