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Permis de construire à Le Pavillon-Sainte-Julie (10350) - 964 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01028122C0002 délivré le 2022/07/01 à Le Pavillon-Sainte-Julie autorise une construction neuve pour un programme de 964 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IRIS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 964 m² sur 20 rue de la Pavee. Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de Le Pavillon-Sainte-Julie. Implanté 20 rue de la Pavee, à Le Pavillon-Sainte-Julie (10350), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IRIS HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 4 264 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 964 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 964 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Le Pavillon-Sainte-Julie compte 282 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 rue de la Pavee, Le Pavillon-Sainte-Julie (10350).

Références cadastrales : ZV, 148, ZV, 149, ZV, 150.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IRIS HABITAT (SIREN 538826173, SIRET 53882617300014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Candor (60310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 37 m² · Surface après travaux (totale) : 964 m² · Variation nette totale : 927 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	37 m²	964 m²	0 m²	37 m²	0 m²	927 m²	964 m²
Total	37 m²	964 m²	0 m²	37 m²	0 m²	927 m²	964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Individuel groupé	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	964 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	37 m²
Surface après travaux (totale)	964 m²
Superficie du terrain	4 264 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite964 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2022/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01028122C0002
Code commune INSEE : 10281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Pavillon-Sainte-Julie (10350). Les travaux prévoient la création de 964 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 964 m². Le terrain couvre 4 264 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - 4 rue Royale - transformation avec extension de surface - 310 m² Hébergement hôtelier
2023 - 3 rue des Templiers - transformation avec diminution de surface - 733 m² Hébergement hôtelier
2021 - rue de la Picarde - nouvelle construction - 177 m² Habitation
2021 - rue Chamonnoise - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2020 - rue de la Picarde - nouvelle construction - 98 m² Habitation
2020 - rue Chamonnoise - nouvelle construction - 139 m² Habitation
2020 - rue de la Croisette - nouvelle construction - 110 m² Habitation
2020 - rue Chamonnoise - nouvelle construction - 103 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Le Pavillon-Sainte-Julie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01028122C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IRIS HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538826173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53882617300014
Code postal du demandeur	60310
Localité du demandeur	Candor
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Pavee
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Pavillon-Sainte-Julie
Code postal du terrain	10350
sec_cadastre1	ZV
num_cadastre1	148
sec_cadastre2	ZV
num_cadastre2	149
sec_cadastre3	ZV
num_cadastre3	150
Superficie du terrain	4264
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	6
Présence d’une piscine dans le projet	true
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	4
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	4
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	37
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	964
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	37
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	964