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Autorisation d’urbanisme PC n°03230716A1006 à PAVIE !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03230716A1006). Le projet est situé au RUE D'ETIGNY à PAVIE. Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2016, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 914 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 8 logements. La surface de plancher créée atteint 1 109 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 109 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE D'ETIGNY, PAVIE.

Références cadastrales : BS, 290, BS, 242, BS, 244.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PAVIE (SIREN 213203078, SIRET 21320307800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité PAVIE (32550)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 109 m² · Variation nette totale : 307 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation414 m²432 m²0 m²414 m²0 m²18 m²432 m²
Autres locaux non résidentiels388 m²677 m²0 m²388 m²0 m²289 m²677 m²
Total802 m²1 109 m²0 m²802 m²0 m²307 m²1 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Logements supprimés8
Surface créée1 109 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée414 m²
Surface après travaux (totale)1 109 m²
Superficie du terrain4 914 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite677 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03230716A1006
  • Code commune INSEE : 32307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PAVIE. Les principaux éléments portent sur 6 logements, 1 109 m², 0 m² et parcelle de 4 914 m².